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Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de régler définitivement le compte d'emploi des fonds de sûreté générale, présenté par M. Dufaure, en sa qualité de Ministre de l'Intérieur, par M. Etienne,... Séance du 30 novembre 1849Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de MM. Louis Lecomte, Bigret, de Tréveneuc, Depasse, Cuverville etc., etc, relative à l'ouverture d'un crédit de trois millions sur l'exercice 1849 pour travaux publics par M. Sainte-Beuve,... Séance du 7 Août 1849Pierre-Henri Sainte-BeuveImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de MM. de Crouseilhes, de Faultrier, Labordère et Lacaze relative aux suspensions prononcées contre les magistrats, et à l'inamovibilité de la Magistrature, par M. Moulin,... Séance du 21 Juillet 1849Gabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. de Bussières, relative au classement des places de guerre et aux Servitudes militaires, par M. Valette,... Séance du 17 novembre 1849Auguste ValetteImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. de Grammont, tendant à ce que le service des malles-postes de Lyon à Bordeaux, de Bordeaux à Nantes et de Lyon à Marseille, soit immédiatement rétabli, par M. J. Maissiat,... Séance du 8 novembre 1849Jacques-Henri MaissiatImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. de La Rochette, relative au sel de troque, par M. de Flavigny,... Séance du 26 octobre 1849Maurice-Adolphe-Charles de FlavignyImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. de Vatry tendant à insérer dans tous les cahiers des charges des chemins de fer l'obligation d'établir des passerelles gratuites pour les piétons, par M. de Flavigny,... Séance du 5 octobre 1849Maurice-Adolphe-Charles de FlavignyImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire, chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de MM. Grelier du Fougeroux, de Lespinay, de Tinguy, Dufougeray etc, etc, tendant à diminuer de moitié le tarif des patentes de 7e et 8e classe et à établir des droits de demi-patente sur les individus qui exercent plusieurs branches de commerce profession ou industrie par M. Failly,... séance du 26 Juillet 1849Jules FaillyImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur des propositions relatives à l'indemnité des Représentants, contre lesquels des poursuites sont autorisées, par M. Denis Benoist d'Azy,... Séance du 6 juillet 1849Denis Benoist d'AzyImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission de l'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de MM. Dabeaux, Goldenberg, Anglade, Crestin, Chégaray, etc, etc, sur les modifications à introduire dans le Code forestier, par M. Gasc,... Séance du 26 juillet 1849Jean GascImpr. de l'Assemblée nationale184924
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission de l'initiative parlementaire sur la prise en considération de la proposition de MM. de Vatisinénil et Lefebvre-Duruflé, relative à la naturalisation et au séjour des étrangers en France par M. Lacaze,... Séance du 1er août 1849Bernard LacazeImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission de l'initiative parlementaire sur la proposition de M. de Melun (Nord) relative à l'assainissement et à l'interdiction des logements insalubres par M. Labordère,... Séance du 25 juillet 1849Jean LabordèreImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission de l'initiative parlementaire sur la proposition relative à la détention préventive, présentée par MM. Morellet, Duché, Chanay, Denayrousse, Raspail, etc, etc,... par M. Labordère,... Séance du 1er août 1849Jean LabordèreImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des Congés par M. Evariste Bavoux,... Séance du 17 Juillet 1849Évariste BavouxImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des Congés, chargée d'examiner la proposition de M. Cordier (du Calvados) et de MM. Gustave de Beaumont Heeckeren, Chapot, Bérard et Peupin, sur la prorogation de l'Assemblée législative, par M. Evariste Bavoux,... Séance du 23 Juillet 1849Évariste BavouxImpr. de l'Assemblée nationale184913
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur le projet de loi relatif à l'augmentation de la légion étrangère, par M. Bineau,... Séance du 28 juillet 1849Jean-Martial BineauImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi portant demande d'un crédit de 135,745 fr 32 c pour l'achèvement de l'hôtel de la présidence de l'Assemblée nationale par M. Fournier,... Séance du 19 octobre 1849Louis-Jacques-M. FournierImpr. de l'Assemblée nationale184921
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, chargée d'examiner le projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire pour fourniture aux cours et tribunaux de nouveaux timbres et cachets, par M. Fourgassié-Vidal,... Séance du 23 novembre 1849Jean-Jacques-Antoine-François Fourgassié-VidalImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, chargée d'examiner le projet de loi relatif à un report de crédit pour sa fourniture aux cours et tribunaux de nouveaux timbres et cachets, par M. Fourgassié-Vidal,... Séance du 19 juillet 1849Jean-Jacques-Antoine-François Fourgassié-VidalImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi portant demande d'un crédit de 183.000 francs pour les dépenses de deux compagnies de voltigeurs algériens, pendant les six derniers mois de 1849, par M. Larrabure,... Séance du 19 Juillet 1849Raymond LarrabureImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi portant demande de crédits pour le paiement des indemnités de terrains relatives aux travaux d'amélioration de la Marne et à la construction de canaux latéraux à la haute Seine, par M. Germonière,... Séance du 23 novembre 1849Louis-Hippolite Rangeard de la GermonièreImpr. de l'Assemblée nationale184913
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1849, deux crédits concernantLouis LebeufImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit complémentaire de 8.719 fr. 14 c., applicable au chap. 13, exercices 1843-1847, par M. Soulié,... Séance du 28 nov. 1849Félix Désiré SoulliéImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Th. Bigrel,... Séance du 1er août 1849Théophile BigrelImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour le service de la vicinalité, par M. Th. Bigrel,... Séance du 12 octobre 1849Théophile BigrelImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour secourir les victimes de l'épidémie cholérique, par M. Th. Bigrel,... Séance du 12 octobre 1849Théophile BigrelImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Dôle (Jura) à contracter un emprunt, par M. le colonel Noblet,... Séance du 31 juillet 1849Jacques NobletImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour la reconstruction du palais-de-justice de Boulogne, par M. Th. Bigrel,... Séance du 10 (ou 12 ?) octobre 1849Théophile BigrelImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des routes départementales par M. Valette,... Séance du 12 octobre 1849Auguste ValetteImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts communaux et départementaux, sur une demande du département de Loir et Cher tendant à être autorisé à s'imposer extraordinairement, pour augmenter le traitement des instituteurs primaires par M. Bourbousson... Séance du 12 Octobre 1849Théophile-Eugène BourboussonImpr. de l'Assemblée nationale18493