Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1849, deux crédits concernant

l'un, des créances appartenant à des exercices clos (787 fr. 81 c.) ; l'autre, des créances appartenant à des exercices périmés (3.653 fr. 69 c.), par M. Louis Lebeuf,... Séance du 28 novembre 1849

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