Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des Congés, chargée d'examiner la proposition de M. Cordier (du Calvados) et de MM. Gustave de Beaumont Heeckeren, Chapot, Bérard et Peupin, sur la prorogation de l'Assemblée législative, par M. Evariste Bavoux,... Séance du 23 Juillet 1849 — Évariste Bavoux