Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. de Vatry tendant à insérer dans tous les cahiers des charges des chemins de fer l'obligation d'établir des passerelles gratuites pour les piétons, par M. de Flavigny,... Séance du 5 octobre 1849 — Maurice-Adolphe-Charles de Flavigny