Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, chargée d'examiner le projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire pour fourniture aux cours et tribunaux de nouveaux timbres et cachets, par M. Fourgassié-Vidal,... Séance du 23 novembre 1849
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 3 | Paris | Vinted |