Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission de l'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de MM. Dabeaux, Goldenberg, Anglade, Crestin, Chégaray, etc, etc, sur les modifications à introduire dans le Code forestier, par M. Gasc,... Séance du 26 juillet 1849
auteur :Jean Gasc
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 24 | Paris | Vinted |