Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour le service de la vicinalité, par M. Th. Bigrel,... Séance du 12 octobre 1849

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.