Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour la reconstruction du palais-de-justice de Boulogne, par M. Th. Bigrel,... Séance du 10 (ou 12 ?) octobre 1849

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