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Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Valence à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par M. Mathieu Bourdon. Séance du 30 Mai 1850Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale1851
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Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement trois centimes additionnels au principal des 4 contributions directes... affectés à la rectification d'une route départementale, par M. de Seré,... Séance du 30 Mai 1850de SeréImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à autoriser le dépt de l'Aube à s'imposer extraord. pour assurer l'exécution de la garantie d'un minimum d'intérêt de 4% promis le 31 août 1844, par le Conseil gén. de l'Aube à une catégorie d'actionnaires du Ch. de fer de Troyes à Montereau, par M. Maurice Aubry,... Séance du 29 juillet 1850Maurice AubryImpr. de l'Assemblée nationale185117
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à autoriser le dépt de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des édifices départementaux... par M. M. Bourdon,... Séance du 24 juillet 1850Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à autoriser le dépt de la Manche à contracter un emprunt pour les travaux neufs des chemins vicinaux... par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 24 juillet 1850Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale185111
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à ouvrir au Min. des finances un crédit de 16.200 fr. applicable aux frais de régie, de perception des impôts et revenus (Service des Postes), par M. Germonière,... Séance du 21 nov. 1850Louis-Hippolite Rangeard de la GermonièreImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à ouvrir à la Légion-d'Honneur un crédit extraord. de 31.072 fr. 60 c., pour l'acquisition d'un terrain et la construction d'un bâtiment servant à la maison d'éducation de Saint-Denis, par M. de Ravinel,... Séance du 10 avril 1851Charles de RavinelImpr. de l'Assemblée nationale18519
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à placer la Commune de Changé toute entière dans le ressort du canton ouest de Laval, par M. Postel,... Séance du 30 janv. 1851Joseph-Augustin-François-Louis PostelImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à ériger en commune la section d'Arès, distraite à cet effet de la commune d'Andernos, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 25 janv. 1851Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à ériger en commune la section de Laroque-Saint-Sernin, distraite à cet effet de la Commune de Saint-Puy, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 25 fév. 1851Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à ériger en commune la section du Plagnal, distraite à cet effet de la Commune de Saint-Etienne-de-Lugdarès, par M. Faure,... Séance du 28 fév. 1851Pascal Joseph FaureImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à ériger en commune le hameau d'Enghien, et à attribuer cette commune au département de Seine-et-Oise, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 5 Août 1850Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale185110
Assemblée législative. Rapport fait sur une proposition de M. Brives, relative à la plantation de mûriers sur les routes nationales et départementales, par M. J. Maissiat,... Séance du 10 juillet 1850Jacques-Henri MaissiatImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait sur une proposition de M. Colfavru relative au droit de récusation des jurés, par M. V. Pidoux,... Séance du 19 déc. 1850Victor PidouxImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Rapport fait sur une proposition de M. Delbetz, ayant pour objet de ne pas dispenser de prendre part aux votes de l'Assemblée les Représentant faisant partie de Commissions, par M. Benoit-Champy,... Séance du 13 juillet 1850Adrien-Théodore Benoît-ChampyImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Chauvin tendant à appliquer l'art. 463 du Code pénal aux délits prévus par la loi du 3 mai 1844, par M. Louis Lebeuf,... Séance du 14 mars 1851Louis LebeufImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 17e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Schoelcher relative à l'abolition de la peine de mort, par M. Audren de Kerdrel,... Séance du 13 mars 1851Vincent Audren de KerdrelImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 17e Commission d'initiative parlementaire, sur les deux propositions de M. Peupin relatives aux brevets d'invention, par M. Quentin Bauchart,... Séance du 8 mars 1851Alexandre Quentin BauchartImpr. de l'Assemblée nationale185117
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 17e Commission des intérêts locaux, sur le projet de loi tendant à ériger, sous le nom d'Enquialès / Enguialès, une commune nouvelle, dont le territoire serait distrait de la commune d'Entraygues (Aveyron), par M. Lequien,... Séance du 19 mars 1851Félix LequienImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Bourzat, Dupont (de Bussac), Madier de Montjau, Denayrouse Hennequin, etc., etc.,... relative à la suppression des frais d'installation et du traitement spécial des cardinaux français, par M. Poujoulat,... Séance du 11 avril 1851Jean-Joseph-François PoujoulatImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Desmousseaux de Givré, tendant à mettre en harmonie le règlement de l'Assemblée et les lois contre les attroupements, par M. de Rességuier,... Séance du 5 avril 1851Albert-Henry-Térence de RességuierImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Latrade/Latrude, tendant à ce qu'aucun représentant du peuple ne puisse être nommé membre de la Légion d'honneur, par M. Salmon (Meuse),... Séance du 31 mars 1851Charles-Auguste SalmonImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Bourzat, Dupont de Bussac, Savatier-Laroche, Durieu, Chamiot, etc., etc.,... tendant à modifier l'article 1094 du Code civil, par M. Riché,... Séance du 31 mars 1851Jules-François-Edme Riche-TirmanImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 18e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt pour des travaux de routes départementales, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 18 mars 1851Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 18e Commission des intérêts locaux sur un projet de loi tendant à rectifier la circonscription des communes de Combrimont et de Bertrimoutier (Vosges), par M. Th. Grimault,... Séance du 18 mars 1851Théodore GrimaultImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 18e commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à former, sous le nom de La Poissonnière, une nouvelle commune dont le territoire est distrait de la commune de Savennières (Maine-et-Loire), par M. Raulin,... Séance du 18 mars 1851Hector-Jacques RaulinImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 19e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Jusseraud relative à la fabrication et à la vente des engrais artificiels, par M. de Mortemart,... Séance du 15 avril 1851Henri de Rochechouart MortemartImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 19e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Saint-Pierre de Varengeville pour la réunir à la commune de Duclair (Seine-Inférieure), par M. Raulin,... Séance du 11 avril 1851Hector-Jacques RaulinImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Etienne tendant à apporter une modification au chapitre III (bureaux et commissions) du règlement de l'Assemblée nationale, par M. Louis Lebeuf,... Séance du 29 mars 1851Louis LebeufImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII en ce qui concerne les avances aux ouvriers, et le projet de loi présenté par M. le ministre de l'agriculture et du commerce sur la même matière, par M. Salmon (Meuse),... Séance du 10 avril 1851Charles-Auguste SalmonImpr. de l'Assemblée nationale185127