Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Desmousseaux de Givré, tendant à mettre en harmonie le règlement de l'Assemblée et les lois contre les attroupements, par M. de Rességuier,... Séance du 5 avril 1851
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |