Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement trois centimes additionnels au principal des 4 contributions directes... affectés à la rectification d'une route départementale, par M. de Seré,... Séance du 30 Mai 1850
auteur :de Seré
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |