Assemblée législative. Rapport fait sur une proposition de M. Delbetz, ayant pour objet de ne pas dispenser de prendre part aux votes de l'Assemblée les Représentant faisant partie de Commissions, par M. Benoit-Champy,... Séance du 13 juillet 1850
auteur :Adrien-Théodore Benoît-Champy
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |