Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à autoriser le dépt de l'Aube à s'imposer extraord. pour assurer l'exécution de la garantie d'un minimum d'intérêt de 4% promis le 31 août 1844, par le Conseil gén. de l'Aube à une catégorie d'actionnaires du Ch. de fer de Troyes à Montereau, par M. Maurice Aubry,... Séance du 29 juillet 1850

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