Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII en ce qui concerne les avances aux ouvriers, et le projet de loi présenté par M. le ministre de l'agriculture et du commerce sur la même matière, par M. Salmon (Meuse),... Séance du 10 avril 1851
auteur :Charles-Auguste Salmon
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 27
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 27 | Paris | Vinted |