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Sentence de l'élection de Paris qui enjoint à tous les syndics, collecteurs et taillables des paroisses du ressort de satisfaire aux sentences rendues sur le fait des tailles, et notamment aux syndics de convoquer les assemblées d'habitants. Et condamne Phil. Renault, syndic de la paroisse de Vaugirard, en 30 liv. d'amendeFrance. Election. ParisKnapen1781
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Arrêt de la cour des Aides (qui fait défenses à toutes personnes de s'immiscer sans qualité à la confection des rôles des tailles et autres impositions ; et condamne les collecteurs de l'élection de Clermont en 50 livres d'amende chacun et solidairement pour avoir dressé un prétendu rôle hors la présence des commissaires nommés à cet effet.)France. Cour des aides. ParisKnapen1780—
Arrêt de la cour des aides (condamnant Galand receveur au département de l'élection de Mayenne à restituer à différents particuliers les sommes qu'il a perçues de trop sur eux.)France. Cour des aides. ParisKnapen1780—
Arrêt de la cour des aides portant règlement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier à sel de ParisFrance. Cour des aides. ParisKnapen1780—
Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les registres du contrôle des exploitsFrance. Cour des aides. ParisKnapen1780—
Arrêt de la cour des aides qui condamne François Thenard, ci-devant cuisinier, Nicolas Vocard gagne-deniers et J. Japion à être attachés au carcan, pour avoir entré dans Paris, en fraude des droits du Roi de la chair crueFrance. Cour des aides. ParisKnapen1780—
Arrêt de la cour des aides qui condamne Nicolas Franquet, receveur des impositions de l'élection de Gannat, à être pendu ; et Nicolas Doré, son commis, à être admonestéFrance. Cour des aides. ParisKnapen1780—
Arrêt de la cour des aides qui déclare nuls les rôles des tailles faits par les collecteurs de la ville de Clermont-en-Beauvaisis, leur fait défenses de vérifier celui commencé le 5 mai présent mois et ordonne que pour cette fois, par les officiers municipaux, il sera procédé en présence de Gamblon et Poilleux, à la confection du rôle de la présente annéeFrance. Cour des aides. ParisKnapen1780—
(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que la confection du rôle des tailles doit être faite en présence des commissaires départis par les généralités et en conséquence que les collecteurs des tailles de la ville de Clermont en Beauvaisis seront tenus de procéder à la confection d'un nouveau rôle des tailles en présence desdits commissaires.)France. Cour des aides. ParisKnapen1780—
Arrêt de la table de marbre qui juge que les gentilhommes et nobles n'ont pas le droit personnel de chasser sur les terres par eux tenues en rotureFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsKnapen1780—
Arrêt de parlement qui maintient les sieurs Aubier père et fils dans leur noblesse ancienne, et les privilèges et prérogatives y attachésFrance. Parlement de ParisKnapen1780—
Arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 1780, et Lettres patentes du même jour, portant renvoi à la juridiction des gabelles à Moulins et à la cour des Aides de toutes les contestations civiles et criminelles concernant la faillite du sieur Barême de CrémilleFrance. Conseil d'État (13..-1791)Knapen17807
Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les commis et préposés de la ferme et régie générale des biens des réligionnaires fugitifs dans la jouissance des privilèges et exemptions à eux attribués par les édits et règlementsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Knapen1780—
Déclaration... qui proroge jusqu'au 31 décembre 1784, les exemptions et modérations de droits accordées en 1770 aux habitants de la Bourgogne et des pays de Bresse, Bugey et Gex, pour les actes d'échanges des terreins au dessous de dix arpens, à la charge par lesdites provinces et pays de payer à la Ferme générale l'indemnité réglée par la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 25 janvier 1780FranceKnapen17804
Déclaration... qui règle les attributions des contestations élevées par rapport aux saisies et oppositions relatives au recouvrement des deniers de l'impôt du sel... Registrée en la Cour des Aides le 29 décembre [1779]...FranceP.-G. Simon17804
Extrait des registres de la cour des Aides. (A propos d'un arrêt de la chambre des Comptes, du 10 avril 1780 relatif à la prétendue incompétence de la cour et de l'élection de Gannat.)France. Cour des aides. ParisKnapen1780—
Lettres patentes... qui évoquent au Conseil la discussion des biens du sieur Prévost, trésorier général des Ponts et chaussées, et la renvoye [sic] en la première chambre de la Cour des Aides... Registrées en la Cour des Aides le 26 [novembre 1779]... Autres lettres patentes... en interprétation de celles du 17 novembre 1779, concernant les affaires et recouvrements des biens du sieur Prévost... Données... le 23 février 1780. Registrées en la Cour des Aides le 14 mars 1780FranceKnapen17808
Arrêt de la cour des Aides portant règlement pour l'instruction des demandes provisoires appointées à mettreFrance. Cour des aides. ParisKnapen et fils1779—
Arrêt de la cour des aides qui confirme des contraintes décernées contre plusieurs cabaretiers des paroisses de Douces, Soulangé et la Chapelle sous Doué pour raison des droits de tarif, établis sur la ville de Doué en Anjou, auxquels les cabaretiers et bouchers de la banlieue sont assujettisFrance. Cour des aides. ParisKnapen1779—
Arrêt de la cour des aides qui enjoint à Antoine Hyrle d'être plus circonspect à l'avenir, et de porter respect à la garde de ParisFrance. Cour des aides. ParisKnapen1779—
Arrêt de la cour des aides qui entérine le procès-verbal de rapport des sieurs Sage, Mithouard et Demachy, experts chimistes, du 28 sept. 1778, déclare bonnes et valables les saisies faites sur N.-V. Camus, marchand épicier distillateur à Paris, des eaux de vie de mélasse qu'il y fabriquaitFrance. Cour des aides. ParisKnapen1779—
Arrêt de la cour des aides qui maintient les huissiers de ladite cour dans le droit exclusif de faire seuls les premières significations des arrêts, commissions, exécutoires, baux judiciaires faits et rendus en ladite cour, quoique scellés, ou commission sur iceuxFrance. Cour des aides. ParisKnapen1779—
(Arrêt de la cour des aides qui ordonne la suppression d'un imprimé ayant pour titreFrance. Cour des aides. ParisKnapen1779—
Arrests du Conseil... [des 27 mai 1746 et 22 novembre 1777] et Lettres patentes sur iceux... registrées en la Cour des Aides le 6 février 1778, concernant le paiement des droits sur les eaux-de-vie dans la généralité d'Amiens...FranceKnapen177815
Arrêt de la cour des aides qui déclare le procès-verbal fait par les commis de Jean-Jacques Prévost les 21 et 22 février 1766 et la saisie faite chez le président Le Mayrat, nuls et de nul effet, le condamne à en restituer la valeur et à 2000 francs de dommages et intérêts envers Pougnet, marchand orfèvre et 300 livres envers le président Le MayratFrance. Cour des aides. ParisKnapen1778—
(Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à toutes personnes d'intimer en ladite cour des aides les substituts de son procureur général en leurs propres et privés noms, sans une permission expresse de la cour.)France. Cour des aides. ParisKnapen1778—
(Arrêt de la cour des aides qui ordonne la suppression d'un imprimé intituléFrance. Cour des aides. ParisKnapen1778—
Arrêts du Conseil d'Etat [des 27 mai 1746 et 22 novembre 1777] et lettres patentes sur iceux concernant le paiement des droits sur les eaux de vie dans la généralité d'AmiensFrance. Conseil d'État (13..-1791)Knapen1778—
Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778FranceKnapen17784
Délibération des substituts de M. le procureur du roi au Châtelet de Paris, homologuée au parlement, portant rénonciation de droit à la faculté de postuler à eux donnée par édit d'avril 1696, du 12 mai 1778France. Châtelet de ParisKnapen1778—