Arrêt de la cour des aides qui déclare nuls les rôles des tailles faits par les collecteurs de la ville de Clermont-en-Beauvaisis, leur fait défenses de vérifier celui commencé le 5 mai présent mois et ordonne que pour cette fois, par les officiers municipaux, il sera procédé en présence de Gamblon et Poilleux, à la confection du rôle de la présente année
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1780
- Éditeur
- KnapenParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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