(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que la confection du rôle des tailles doit être faite en présence des commissaires départis par les généralités et en conséquence que les collecteurs des tailles de la ville de Clermont en Beauvaisis seront tenus de procéder à la confection d'un nouveau rôle des tailles en présence desdits commissaires.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1780
- Éditeur
- KnapenParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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