Couverture de Déclaration... qui règle les attributions des contestations élevées par rapport aux saisies et oppositions relatives au recouvrement des deniers de l'impôt du sel... Registrée en la Cour des Aides le 29 décembre [1779]

Déclaration... qui règle les attributions des contestations élevées par rapport aux saisies et oppositions relatives au recouvrement des deniers de l'impôt du sel... Registrée en la Cour des Aides le 29 décembre [1779]

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Première parution: 1780
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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