Lettres patentes... qui évoquent au Conseil la discussion des biens du sieur Prévost, trésorier général des Ponts et chaussées, et la renvoye [sic] en la première chambre de la Cour des Aides... Registrées en la Cour des Aides le 26 [novembre 1779]... Autres lettres patentes... en interprétation de celles du 17 novembre 1779, concernant les affaires et recouvrements des biens du sieur Prévost... Données... le 23 février 1780. Registrées en la Cour des Aides le 14 mars 1780
auteur :France
- Première parution
- 1780
- Éditeur
- KnapenParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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