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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par François Sainthorent, au nom de la commission composée des citoyens Jorrand, Verniaux et Sainthorent, chargée d'examiner la question de savoir s'il y a lieu à modifier la loi du 9 fructidor an V, relative aux fermages arréragés de domaines nationaux et de biens séquestrés. Séance du 27 nivôse an VIFrançois Godefroy de Sainthorentimpr. nationale
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1797
8
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par J.-B. Quirot sur la forfaiture des tribunaux et sur la surveillance à exercer et sur les juges criminels et accusateurs publics. Séance du 18 ventôse an VIJean Baptiste Quirotimpr. nationale179728
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par J.-F. Philippes-Delleville, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Laloy, Philippes-Delleville et Bourguin, sur la disposition de l'enclos des ci-devant Chartreux. Séance du 12 frimaire an VIJean-François Philippes-Dellevilleimpr. nationale179715
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par J.-F. Philippes-Delleville, au nom d'une commission spéciale, sur un échange proposé par la citoyenne Recq, Vve Brigode. Séance du 18 germinal an VIJean-François Philippes-Dellevilleimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par J.-F.-N. Marchoux,... au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif au citoyen Lesellier, séance du 18 germinal an VIJean-François-Nicolas Marchouximpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de 2 résolutions rejetées par le Conseil des Anciens et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an 3 concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an 6Louis-Alexandre Jard-Panvillierimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 23 nivôse relative aux contributions foncière et personnelle des colonies occidentales pour l'an VI. Séance du 26 nivôse an VIJean-Aîmé de La Costeimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jean-François Eude sur les brevets d'invention. Séance du 14 pluviôse an VIJean-François Eudeimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Joseph Martin, sur l'hôtel national des militaires invalides, au nom de la commission militaire. Séance du 24 frimaire an VIJoseph Martinimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la commission militaire, sur le mode de recrutement de l'armée. Séance du 23 nivôse an VIJean-Baptiste Jourdan—1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la commission militaire, sur le recrutement de l'armée de terre. Séance du 2 thermidor an VIJean-Baptiste Jourdan—1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), sur les moyens de rétablir l'ordre à Saint-Domingue. Séance du 16 prairial an VJean-Baptiste Jourdanimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Lamarque, au nom d'une commission spéciale... sur la pétition de plusieurs citoyens acquittés par la haute-cour de justice, après une longue détention, et réclamant une indemnité. Séance du 16 frimaire an 6François Lamarqueimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par M. Pelet [de la Lozère], sur les pensions non liquidées. Séance du 24 floréal an VJean Peletimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par M. Riou, au nom d'une commission spéciale, sur le traitement des juges du département de la Seine. Séance du 27 ventôse an VIFrançois-Marie-Joseph Riouimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur la proposition d'un échange entre la commune d'Augny, département de la Moselle et le citoyen Lasalle. Séance du 11 ventôse an VIClaude-Joseph Mallarméimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de procéder dans les tribunaux civils, en cas de partage d'opinions. Séance du 9 floréal an VIClaude-Joseph Mallarméimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Maugenest sur la translation de l'école centrale de l'Orne. 16 messidor an VIFrançois Maugenestimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Maugenest sur un échange proposé entre l'hospice de Chambéry et le citoyen Lasalle. 2 germinal an VIFrançois Maugenestimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Maugenest, sur la réunion de plusieurs communes du canton de Sainte-Jalle. 9 prairial an VIFrançois Maugenestimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mayeuvre, au nom d'une commission spéciale, sur la demande des régisseurs des ci-devant octrois de la ci-devant province de Bourgogne, d'être reçus à rendre compte de clers à maître du produit de la régie. Séance du 10 floréal an VÉtienne Mayeuvreimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mayeuvre, sur un message du Directoire, concernant les manufactures de Lyon. Séance du 8 fructidor an VÉtienne Mayeuvreimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Noguier-Malijay, sur le compte de l'archiviste de la République pour l'an V. Séance du 29 messidor an VILouis-Maximilien-Toussaint Noguier-Malijayimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Nugue,... au nom d'une commission spéciale, sur les réclamations contre les tableaux de dépréciation des papiers-monnaie formés par les administrations centrales, en exécution de la loi du 5 messidor an V. Séance du 13 fructidor an VIAntoine Laurent Nugueimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examinerPierre-Antoine Laloyimpr. nationale179746
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs propriétaires de salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exportation de salines particulières, aux termes de la loi du 26 juillet 1791. Séance du 28 floréal an VIPierre-Antoine Laloyimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par P.-J. Audoin, sur la suppression des chapitres séculiers. Séance du 18 vendémiaire an VIPierre-Jean Audouinimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par P.-J. Audouin, sur les théâtres. Séance du 25 pluviôse an VIPierre-Jean Audouinimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Pison-Du-Galland sur le message du Directoire exécutif pour la translation des tribunaux civil et criminel du département des Hautes-Alpes. Séance du 24 vendémiaire an 6Alexis-François Pison Du Gallandimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Porte, au nom d'une commission militaire, composée des représentans du peuple Jourdan,... Joseph Martin, Talot, Savary, Eschassériaux aîné, Ludot et Porte, sur l'organisation de la gendarmerie de l'isle de Corse. Séance du 5 frimaire an VIJean Gilles Denis Porteimpr. nationale17978