Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de procéder dans les tribunaux civils, en cas de partage d'opinions. Séance du 9 floréal an VI
auteur :Claude-Joseph Mallarmé
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 11 | Paris | Vinted |