Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mayeuvre, au nom d'une commission spéciale, sur la demande des régisseurs des ci-devant octrois de la ci-devant province de Bourgogne, d'être reçus à rendre compte de clers à maître du produit de la régie. Séance du 10 floréal an V — Étienne Mayeuvre