Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par M. Riou, au nom d'une commission spéciale, sur le traitement des juges du département de la Seine. Séance du 27 ventôse an VI
auteur :François-Marie-Joseph Riou
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 6 | (Paris,) | Vinted |