Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par J.-F. Philippes-Delleville, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Laloy, Philippes-Delleville et Bourguin, sur la disposition de l'enclos des ci-devant Chartreux. Séance du 12 frimaire an VI
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 15 | (Paris,) | Vinted |