Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs propriétaires de salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exportation de salines particulières, aux termes de la loi du 26 juillet 1791. Séance du 28 floréal an VI
auteur :Pierre-Antoine Laloy
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |