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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc) sur la destitution et la nomination des greffiers des tribunaux correctionnels. Séance du 13 frimaire an VI ["sic", pour VII]Charles Antoine Mansordimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc) sur le droit que peuvent avoir les enfants d'un émigré de succéder à leur aïeul. Séance du 30 prairialCharles Antoine Mansordimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc) sur une question d'un droit de patente concernant les officiers de santé. Séance du 11 fructidor an VIICharles Antoine Mansordimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc) sur une question de procédure civile, concernant des déportés. Séance du 4 prairial an VIICharles Antoine Mansordimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mansord, sur différents messages du Directoire exécutif concernant des individus connus sous la désignation d'émigrés soi-disant échoués à Calais. Séance du 19 nivôse an VIICharles Antoine Mansordimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Maras sur les doubles élections qui ont eu lieu dans le département de Vaucluse. Séance du 6 prairialClaude Julien Marasimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Maugenest sur l'autorisation demandée par la commune de Saint-Pourçain d'acheter une maison nationale. 29 prairial an VIIFrançois Maugenestimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Maugenest sur l'exécution de la loi du 10 thermidor an V qui excepte l'île des Cygnes de la vente des domaines nationaux. 9 fructidor an VIIFrançois Maugenestimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Morisot (de la Côte d'Or) sur la pétition du citoyen Chatillon, relative au délai fixé au débiteur, par la loi du 16 nivôse an VI, pour demander la réduction et la liquidation de sa dette. Séance du 29 prairial an VIINicolas baron Morisotimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Natoire sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'établissement d'un officier de l'état civil dans le quartier de la Crau, territoire d'Arles, département de Bouches-du-Rhône. Séance du 13 nivôse an VIILouis Natoireimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Nugue,... sur la pétition du citoyen Gererd, contenant différentes questions relatives aux lois des 24 août 1793 et 24 frimaire an VI. Séance du 28 ventôse an VIIAntoine Laurent Nugueimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Piguet sur la demande en autorisation d'un échange d'une maison dépendante des hospices réunis à Gray contre des prés (21 nivôse an VII)Grégoire Piguetimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Renault (de l'Orne) sur l'article X de la section IV de la loi du 10 juin 1793, relative aux communaux. Séance du 27 ventôse an VIIAlexandre Renaultimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur les accusés en démence. Séance du 13 vendémiaire an VIIAlexandre Renaultimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur les secours à accorder aux pères et mères, femmes et enfants des contumax dont les biens se trouvent séquestrés. Séance du 27 messidor an VIIAlexandre Renaultimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Riou sur le mode de juger les prises maritimes et sur la protection due à la navigation des neutres et au commerce national. Séance du 14 fructidor an VI. Réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-cents le 18 prairial an VIIFrançois-Marie-Joseph Riouimpr. nationale179827
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Riou, au nom de la Commission de marine, sur les encouragemens dus aux armemens en course, et sur la législation en matière de prises maritimes. Séance du 13 thermidor an VIIFrançois-Marie-Joseph Riouimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Rolland (de la Moselle), sur un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse dernier, relatif à la réunion du hameau dit le Petit-Vanvre à la commune de Mont-Rouge, département de la Seine. Séance du 1er floréal an VIIJean-Baptiste-Dominique Rollandimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Saint-Prix, du département de l'Ardèche, sur la pétition de la citoyenne Guillaumon, veuve du citoyen Brun, commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale du canton de l'Argentière, assassiné le 10 prairial dernier. Séance du 2 thermidor an VIIHector Saint Prix Soubeyranimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Sainthorent, au nom d'une commission spéciale, sur l'offre faite par le citoyen Basquiat, de Saint-Sever, au département des Landes. Séance du 29 ventôse an VIIFrançois Godefroy de Sainthorentimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Senbausel, au nom d'une commission spéciale, sur la demande d'un octroi de bienfaisance dans la commune de Dunkerque. Séance du 3 thermidor an VIIJean Bernard Caprais Senbauselimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Senbausel, sur la demande formée par l'administration municipale de Tonneins d'être autorisée à vendre des biens patrimoniaux pour faire construire une maison commune et une halle. Séance du 13 pluviôse an VIIJean Bernard Caprais Senbauselimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Sherlock,... sur le message du Directoire-exécutif relatif à la réélection des officiers et sous-officiers de la garde nationale sédentaire. Séance du 24 prairial an VIISauveur-François-Louis Sherlockimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Stévenotte, sur une pétition de la citoyenne veuve Malempré, tendant au rapport d'un arrêté de représentans du peuple en mission. Séance du 18 prairial an 7Bernard Stévenotteimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Tastu sur la translation de l'administration municipale du canton de Boisseaux, département du Loiret, dans la commune d'Arceville. Séance du 27 floréal an VIIAbdon Tastuimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... au nom d'une commission spéciale chargée de compléter les dispositions de la loi du 10 vendémiaire an IV, sur la responsabilité des communes, et de présenter des moyens propres à préserver les citoyens des poursuites dirigées contre eux en haine de la République. Séance du 26 vendémiaire an VIINicolas-François Thiesséimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thomas (de la Marne), au nom d'une commission spéciale, sur les pétitions du citoyen Randon et autres héritiers de condamnés, déportés, etc... concernant le paiement des droits d'enregistrement des successions desdits condamnés, etc... Séance du 16 brumaire an VIIRegnauld-Nicolas-Georges Thomasimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thomas (de la Marne), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif concernant l'échange de la maison commune d'Épernay, département de la Marne, avec la maison des ci-devant chanoines réguliers de la même commune. Séance du 19 nivôse an VIIRegnauld-Nicolas-Georges Thomasimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thomas (de la Marne), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, concernant un échange proposé pour procurer un jardin de botanique à l'École centrale du département de la Marne, établie en la commune de Châlons. Séance du 24 nivôse an VIIRegnauld-Nicolas-Georges Thomasimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thomas (de la Marne), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 8 fructidor an VI, tendant à l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Sainte-Menehould, département de la Marne. Séance du 1er messidor an VIIRegnauld-Nicolas-Georges Thomasimpr. nationale17986