Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Renault (de l'Orne) sur l'article X de la section IV de la loi du 10 juin 1793, relative aux communaux. Séance du 27 ventôse an VII
auteur :Alexandre Renault
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |