Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc) sur le droit que peuvent avoir les enfants d'un émigré de succéder à leur aïeul. Séance du 30 prairial
auteur :Charles Antoine Mansord
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 12 | Paris | Vinted |