Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur les accusés en démence. Séance du 13 vendémiaire an VII
auteur :Alexandre Renault
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 15 | (Paris,) | Vinted |