Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Senbausel, sur la demande formée par l'administration municipale de Tonneins d'être autorisée à vendre des biens patrimoniaux pour faire construire une maison commune et une halle. Séance du 13 pluviôse an VII
auteur :Jean Bernard Caprais Senbausel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |