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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présenté par Woussen au nom d'une commission spéciale sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'établissement d'un quatrième arrondissement de recette dans le département de l'Aube. Séance du 29 brumaire an 7Jean François Woussenimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Malarmé ["sic"], sur l'établissement d'un sixième tribunal de police correctionnelle à Pont-à-Mousson, dans le département de la Meurthe. Séance du 11 ventôse an VIIClaude-Joseph Mallarméimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur un référé du Tribunal de Cassation relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an V. Séance du 17 vendémiaire an VIIJean Julien Michel Savaryimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la Commission relative au matériel de la Guerre sur les dépenses de l'an VIII, par Pétiet,... Séance du 23 messidor, an VIIClaude Pétietimpr. nationale179824
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Daubermesnil, sur l'assemblée électorale de l'Ouest, île de St-Domingue, tenue en l'an VI. Séance du 9 vendémiaire an VIIIFrançois Antoine Daubermesnilimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Daubermesnil,... au nom d'une commission spéciale... sur les dépenses du Ministère de l'Intérieur. Séance du 29 fructidor an VIFrançois Antoine Daubermesnilimpr. nationale179842
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Daubermesnil... (Opérations des assemblées électorales.) Séance du 16 floréal an VIIFrançois Antoine Daubermesnilimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Daubermesnil... (Pétition de la Ve Graslin, caution solidaire de la commune de Nantes.) Séance du 12 prairial an VIIFrançois Antoine Daubermesnilimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Daunou sur les dépenses du Ministère des Relations extérieures durant l'an VIIIPierre-Claude-François Daunouimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Delpierre aîné, au nom d'une Commission spéciale sur une pétition de l'agent municipal de la commune chef-lieu du canton d'Hortes, département de la Haute-Marne, ayant pour objet d'obtenir l'autorisation du Corps législatif à l'effet de faire l'acquisition du ci-devant presbytère de cette commune et de vendre des terrains communaux pour payer le prix de cette acquisition. Séance du 22 messidor an VIINicolas-François Delpierreimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Demoor,... sur la pétition des habitans de Malines, tendante à obtenir la translation dans cette commune de l'école centrale et des tribunaux civil et criminel du département des Deux-Nèthes, placés à Anvers. Séance du 3 prairial an VIIAntoine-Philippe Demoorimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Destrem sur l'autorisation à accorder à l'administration municipale du canton de Salies pour aliéner dix ares de terrain communal au citoyen Bergouignant. Séance du 13 ventôse an VIIHugues Destremimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Destrem... pour l'établissement d'un octroi de bienfaisance, dans la commune de Toulouse. Séance du 21 fructidor an VIIHugues Destremimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Destrem... pour la rectification du tarif des douanes et amélioration de cette partie du revenu public. Séance du 23 ventôse an VIIHugues Destremimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Destrem... sur la fixation des indemnités, traitements, salaires et remises des fonctionnaires publics, employés et salariés. Séance du 29 messidor an VIIHugues Destremimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Destrem... sur la rectification du tarif des douanes et l'amélioration de cette partie du revenu public. Séance du 2 floréal an VIIHugues Destremimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Destrem... sur les dépenses du Directoire exécutif pour l'an VIII. Séance du 19 fructidor an VIIHugues Destremimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Destrem... sur les moyens d'accélérer les jugements pour contravention à la loi du 10 brumaire an V. Séance du 2 floréal an VIIHugues Destremimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Destrem... sur les moyens de compléter les 600 millions de recettes nécessaires aux dépenses de l'an VII. Séance du 24 vendémiaire an VIIHugues Destremimpr. nationale179824
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Enjelvin (du Puy-de-Dôme) sur la vente de quelques parcelles de communaux de la commune de Pont-Gibaud... pour en employer le prix à des réparations publiques. Séance du 17 germinal an VIIJean-Baptiste Enjelvinimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Enjelvin,... sur les opérations des assemblées électorales scissionnée et scissonnaire ("sic") du département du Gers. (28 floréal an VII.)Jean-Baptiste Enjelvinimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par F. Sainthorent, sur la répartition entre les départemens de la contribution personnelle mobilière et somptuaire de l'an 7. Séance du 17 brumaire an 7François Godefroy de Sainthorentimpr. nationale179820
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par G.-O. Rampillon,... sur l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Poitiers, floréal an VIIGabriel Opportune Rampillonimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Japhet,... sur la question de savoir si les dispositions de l'article 83 de la loi du 24 frimaire an 6 doivent être rendues communes aux receveurs de l'ancienne loterie de France, et si ceux-ci peuvent être autorisés à rembourser en inscriptions les sommes par eux empruntées à titre de sous-cautionnement des citoyens qui étoient intéressés dans la recette. Séance du 12 germinal an 7François Marie Japhetimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jean-François Eude sur une question d'état civil. Séance du 21 ventôse an VIIJean-François Eudeimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jean-François Eude, sur l'établissement d'un cinquième tribunal correctionnel dans le département de l'Eure. Séance du 26 ventôse an VIIJean-François Eudeimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jouenne, au nom d'une commission spéciale, sur les messages du Directoire exécutif relatifs aux hospices civils. Séance du 9 ventôse an VIIThomas-François-Ambroise Jouenne-Longchampimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par L. Lemesle sur l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune du Havre. Séance du 12 fructidor an VIILouis Lemesleimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département, sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 12 brumaire an VIIClaude-Joseph Mallarméimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom de la Commission forestière, sur une pétition de quatre communes du département de la Meurthe, qui demandent le rapport d'un arrêt du Conseil des finances et commerce, etc. Séance du 17 nivôse an VIIClaude-Joseph Mallarméimpr. nationale17986