Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Delpierre aîné, au nom d'une Commission spéciale sur une pétition de l'agent municipal de la commune chef-lieu du canton d'Hortes, département de la Haute-Marne, ayant pour objet d'obtenir l'autorisation du Corps législatif à l'effet de faire l'acquisition du ci-devant presbytère de cette commune et de vendre des terrains communaux pour payer le prix de cette acquisition. Séance du 22 messidor an VII