Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Demoor,... sur la pétition des habitans de Malines, tendante à obtenir la translation dans cette commune de l'école centrale et des tribunaux civil et criminel du département des Deux-Nèthes, placés à Anvers. Séance du 3 prairial an VII
auteur :Antoine-Philippe Demoor
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |