Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département, sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 12 brumaire an VII
auteur :Claude-Joseph Mallarmé
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 12 | (Paris,) | Vinted |