Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom de la Commission forestière, sur une pétition de quatre communes du département de la Meurthe, qui demandent le rapport d'un arrêt du Conseil des finances et commerce, etc. Séance du 17 nivôse an VII
auteur :Claude-Joseph Mallarmé
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 6 | (Paris,) | Vinted |