Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Malarmé ["sic"], sur l'établissement d'un sixième tribunal de police correctionnelle à Pont-à-Mousson, dans le département de la Meurthe. Séance du 11 ventôse an VII
auteur :Claude-Joseph Mallarmé
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |