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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'André (du Bas-Rhin), sur les deux projets de résolution présentés par la commission de la classification et révision des lois maritimes. Séance du 2 nivôse an VIIPierre Andréimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Aubert sur l'emprunt proposé pour l'acquit des dépenses administratives et communales de la commune de Toulouse. Séance du 11 messidor an VIFrançois Aubertimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Ozun,... sur les moyens proposés au nom des trois commissions réunies, pour réduire les dépenses et augmenter les recettes de l'an VII, et sur l'établissement d'un droit à percevoir à l'extraction du sel. Séance du 14 pluviôse an VIIJean Antoine Ozunimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Étienne Mentor sur les élections de Saint-Domingue pour l'an VI. Séance du 8 floréal an VIIÉtienne Victor Mentorimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A.-J. Frison,... sur les dangers de la patrie. Séance du 28 fructidor an VIIAndré-Joseph Frisonimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Andrieux,... sur le projet relatif à la cumulation des places et des traitements. Séance du 4 messidor an VIIFrançois Andrieuximpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Aréna aîné (sur la liberté de la presse). Séance du 26 prairial an VIIBarthélemy Arénaimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de B. Laujacq sur le projet présenté par Delbrel, au nom de la commission militaire, concernant l'annullation ["sic"] et la révision des congés absolus délivrés aux réquisitionnaires. Séance du 14 messidor an VIIBernard Laujacqimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bachelot, sur le projet de résolution tendant au placement dans la commune de Port-Brieuc de l'Ecole centrale du département des Côtes-du-Nord, fixée à Guinguamp par la loi du 3 brumaire an 4. Séance du 19 nivôse an 7François Marie Bachelotimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Barbier-Jenty,... pour l'établissement du droit de patentes. Séance du 1er jour complémentaire an 6Jean-François Barbier-Jentyimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bardou-Boisquetin,... sur le projet de résolution du 18 nivôse an VII, concernant la remise de la peine en faveur des complices qui révèleront des conspirations formées contre la République. Séance du 17 germinal an VIIPhilippe-René Bardou-Boisquetinimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Barennes,... sur la résolution du 4 thermidor, relative à l'emprunt forcé. Séance du 4 thermidor an VIIRaymond Barennesimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Barthélemy (de la Moselle) sur l'établissement d'un hôtel des monnaies à Metz. Séance du 23 germinal an VIINicolas Barthélemyimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Belmont sur le projet de résolution relatif aux droits de greffe. Séance du 13 vendémiaire an VIIPierre de Belmontimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Belzais-Courménil,... sur l'organisation hypothécaire. Séance du 16 fructidor an VINicolas Bernard Joachim Jean Belzais de Courménilimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergevin sur l'organisation du régime hypothécaire. Séance du 16 fructidor an VIOlivier Bergevinimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergier sur la question de savoir si les enfans naturels, dont les pères sont décédés depuis la loi du 12 brumaire an 2, sans les avoir reconnus, leur ont succédé. Séance du 28 pluviôse an 6Antoine Bergierimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergier sur le projet relatif à la recherche des domaines engagés, présenté par Villers au nom de la Commission des finances. Séance du 5 messidor an 6Antoine Bergierimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergier sur les droits de greffe. Séance du 29 brumaire an 7Antoine Bergierimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergier sur les droits de successibilité de la République du chef des émigrés et les partages anticipés des patrimoines de leurs ascendans. Séance du 8 frimaire an 7Antoine Bergierimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergier sur les remplacemens de juges au tribunal de cassation, en cas de vacance. Séance du 14 prairial an 6Antoine Bergierimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur la question de savoir par laquelle des deux voies, de l'appel ou de la cassation, peuvent être attaqués les jugemens qualifiés "en dernier ressort" et que l'on soutient avoir ainsi prononcé au delà de leur compétence. Séance du 27 messidor an VIThéophile Berlierimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le mode de compléter le Tribunal de cassation. Séance du 17 messidor an VIThéophile Berlierimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bertrand (du Calvados) contre le projet de la commission concernant l'augmentation du tarif de la poste aux lettres. (14 nivôse an VII.)Charles-Ambroise Bertrand de L'Hodiesnièreimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bertrand (du Calvados) contre le système des impôts indirects et notamment contre la proposition d'assujettir le sel à un impôt. (11 pluviôse an VII.)Charles-Ambroise Bertrand de L'Hodiesnièreimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts sur le projet de Favard, relative à la successibilité des enfans nés hors de mariage. Séance du 28 pluviôse an 6Joseph-François De Beytsimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts,... sur les remplacements des membres de l'ordre judiciaire. Séance du 27 floréal an 6Joseph-François De Beytsimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boisrond jeune,... sur le Rapport de la Commission relatif aux élections faites en l'an VI par le département du nord de Saint-Domingue. Séance du 8 floréal an VIILouis François Boisrondimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boisverd,... sur le projet de résolution, présenté par la Commission des finances, d'une contribution sur le sel. Séance du 3 pluviôse an VIIFrançois Augustin Raymond Boisverdimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bonnaire (du Cher) contre le projet de résolution présenté, au nom d'une Commission spéciale, par Roëmers sur la cocarde nationale. Séance du 6 nivôse an VIIFélix Bonnaireimpr. nationale17986