Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergier sur la question de savoir si les enfans naturels, dont les pères sont décédés depuis la loi du 12 brumaire an 2, sans les avoir reconnus, leur ont succédé. Séance du 28 pluviôse an 6
auteur :Antoine Bergier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |