Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur la question de savoir par laquelle des deux voies, de l'appel ou de la cassation, peuvent être attaqués les jugemens qualifiés "en dernier ressort" et que l'on soutient avoir ainsi prononcé au delà de leur compétence. Séance du 27 messidor an VI
auteur :Théophile Berlier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 6 | (Paris,) | Vinted |