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Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par E. Rabasse (député de la Seine-Inférieure) sur l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rouen. Séance du [ ] floréal an VIIÉléonore Rabasseimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Joubert,... au nom de la commission des inspecteurs du palais national du Conseil des Cinq cents, sur la garde du corps législatif. Séance du 23 messidor an VIILouis Joubertimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Joubert,... au nom de la commission militaire, sur les soldes de retraite des militaires composant l'armée de terre. Séance du 1er ventôse an VIILouis Joubertimpr. nationale179831
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Joubert-Bonnaire, député de Maine-et-Loire, sur un message du Directoire exécutif, du 19 nivôse, tendant à la réunion de la commune de Barbâtre au chef-lieu de canton de Noirmoutier, département de la Vendée. Séance du 9 pluviôse an VIIJoseph François Joubert-Bonnaireimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Moyne (de Saône-et-Loire), sur un message du Directoire exécutif, et un référé du tribunal de cassation, en interprétation de la loi du 4 brumaire an IV, sur l'amnistie. Séance du 26 fructidor an VIJean Baptiste Moyneimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Pollart,... sur la réunion de la commune de Bobigny au canton de Pantin. Séance du 17 pluviôse an VIIPhilippe-Joseph Pollartimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Réflexions de Joubert,... sur le système des masses, prononcées dans la séance du 17 pluviôse an VIILouis Joubertimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cen ["sic"]. Opinion de Desnos sur un projet de loi répressive des délits de la presse. Séance du 22 prairial an VIILatuin Louis Gaspard Odolant Desnosimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents ("sic"). Rapport fait par Cretet... (Contribution des patentes.) Séance du 1er brumaire an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents ("sic", des Anciens.) Discours prononcé par J. Maleville, député de la Dordogne, sur la contrainte par corps. Séance du 14 germinal an VIJacques de Malevilleimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents ("sic", des Anciens.) Rapport fait par P. Loysel sur une résolution du 6 germinal relative à la surveillance et à la perception des droits sur les ouvrages d'or et d'argent. Séance du 13 germinal an VIPierre Loyselimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. 3e rapport fait par Andrieux et projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, sur la fixation du traitement des juges et des dépenses judiciaires, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Séance du 13 nivôse an VIIFrançois Andrieuximpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au Rapport fait par Delaporte à la séance du 28 pluviôse an VI... sur le rétablissement des bureaux de visite et marque des étoffes, toiles et toileries, et nouvelle rédaction du projet de résolution. (9 germinal an VI.)Jean-Baptiste-François Delaporteimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au Rapport fait par Delaporte... sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions et nouvelle rédaction du projet de résolution (29 floréal an VI)Jean-Baptiste-François Delaporteimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Adresse du citoyen Mathieu, au Conseil des Cinq-Cents, lue à la séance du 21 prairial an VIIJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale17982
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Amendement proposé par Boulay (de la Meurthe) au 1er article du projet de résolution sur la taxe à établir sur le sel. Séance du 21 pluviôse an VIIAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Amendement proposé par Doche-Delisle,... sur l'article IX de l'organisation du notariat. Séance du 24 germinal an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Analyse du procès-verbal de l'assemblée de Saône-et-Loire, par Gauran,... Séance du 28 floréal an VIIPaul Gauranimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Au quartier général, le 27 prairial an VII. J. Ferrand, capitaine à la 5e demi-brigade de bataille, au président du Conseil des Cinq-Cents. [Sur la situation de l'armée française en Italie.]J Ferrandimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Bertrand (du Calvados) sur la liberté de la presse. (9 prairial an VII.)Charles-Ambroise Bertrand de L'Hodiesnièreimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Boisrond jeune,... sur l'institution de deux fêtes civiques dans les colonies. Séance du 30 floréal an VIILouis François Boisrondimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Briot (du Doubs) sur la formule du serment civique. Séance du 7 thermidor an VIIPierre-Joseph Briotimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Briot (du Doubs) sur le projet relatif au mode de revision des jugements rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 4 nivôse an VIIPierre-Joseph Briotimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Cholet sur les conscrits du département de la Gironde. Séance du 7 pluviôse an VIIFrançois-Armand Choletimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Dessaix sur le zèle des conscrits du département du Léman et sur le mode de revision des congés de réforme. Séance du 13 frimaire an VIIJoseph Marie Dessaiximpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Dornier sur le départ des conscrits du département de la Haute-Saône. Séance du 12 frimaire an VIIClaude-Pierre Dornierimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Duflos à l'occasion d'une adresse de l'administration centrale du département du Pas-de-Calais sur le départ des conscrits de son arrondissement. Séance du 8 frimaire an VIINicolas-Joseph Duflosimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Gauthier (du Calvados). Séance du 7 vendémiaire an VIIPierre Gauthierimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Jourdan (de la Haute-Vienne) sur la déclaration du danger de la patrie. Séance du 28 fructidor an VIIJean-Baptiste Jourdanimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Levallois sur les manoeuvres des royalistes dans... la Charente-Inférieure. Séance du 23 fructidor an VIIJoseph-Jean-Baptiste Levalloisimpr. nationale1798—