Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par E. Rabasse (député de la Seine-Inférieure) sur l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rouen. Séance du [ ] floréal an VII
auteur :Éléonore Rabasse
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 23
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 23 | Paris | Vinted |