Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au Rapport fait par Delaporte... sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions et nouvelle rédaction du projet de résolution (29 floréal an VI)
auteur :Jean-Baptiste-François Delaporte
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |