Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. 3e rapport fait par Andrieux et projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, sur la fixation du traitement des juges et des dépenses judiciaires, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Séance du 13 nivôse an VII
auteur :François Andrieux
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |