Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Moyne (de Saône-et-Loire), sur un message du Directoire exécutif, et un référé du tribunal de cassation, en interprétation de la loi du 4 brumaire an IV, sur l'amnistie. Séance du 26 fructidor an VI
auteur :Jean Baptiste Moyne
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 14 | Paris | Vinted |