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| Corps législatif. Conseil des Anciens. Seconde opinion de Math. Depère sur la répartition des contributions foncière et mobilière. Séance du 7 brumaire an VII | Mathieu Depère | impr. nationale | 1798 | 40 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Motion d'ordre, faite par Augereau,... Séance du 1er fructidor an VII | Pierre François Charles Augereau | impr. nationale | 1798 | — |
| Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Opinion de Luminais, sur le projet de taxe sur le sel. Séance du 12 pluviôse an VII | Michel-Pierre Luminais | impr. nationale | 1798 | 8 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Motion d'ordre faite par Héard sur la poursuite des traîtres et des dilapidateurs. Séance du 18 messidor an VII | Pierre François Héard | impr. nationale | 1798 | 6 |
