Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Rabasse (député de la Seine-Inférieure), sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 14 prairial an VII
auteur :Éléonore Rabasse
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 18 | Paris | Vinted |