Couverture de Corps législatif. Conseil des Anciens. Vues générales sur la composition du Code civil et sur l'organisation judiciaire, présentées... à l'occasion de la résolution du 28 floréal an VI sur l'organisation judiciaire civile, par M.-L.-É. Sedillez,... Séance du 23 pluviôse an VII

Corps législatif. Conseil des Anciens. Vues générales sur la composition du Code civil et sur l'organisation judiciaire, présentées... à l'occasion de la résolution du 28 floréal an VI sur l'organisation judiciaire civile, par M.-L.-É. Sedillez,... Séance du 23 pluviôse an VII

éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens

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Première parution: 1798
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 32
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1798	impr. nationale	—	32	Paris	Vinted

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