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Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer de ses biens. Séance du 28 ventôse an VIIIAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale17993
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Tribunat. Opinion de Chauvelin sur le projet de loi concernant la division du territoire de la République et l'administration. Séance du 24 pluviôse an VIIIFrançois Bernard de Chauvelinimpr. nationale179912
Tribunat. Opinion de Costé sur le Rapport fait par Adet, au nom de la Commission chargée de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiement des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres. Séance du 2 prairial an VIIIJean-Charles Marie Costéimpr. nationale17997
Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi relatif à la formation de la liste des jurés. Séance du 4 germinal an VIIIJean-Charles Marie Costéimpr. nationale179911
Tribunat. Opinion de Delpierre jeune sur la question de savoir s'il est plus utile à la République française d'obliger tous les conscrits sans exception au service militaire que de les autoriser à se faire remplacer dans de certains cas. Séance du 13 ventôse an VIIIAntoine-Francois Delpierreimpr. nationale179914
Tribunat. Opinion de Desmousseaux sur le projet de loi qui met à la disposition du Gouvernement les citoyens qui ont atteint l'âge de la conscription au 1er vendémiaire dernier. Séance du 13 ventôse an VIIIAntoine-François-Ehrard-Marie-Catherine Desmousseauximpr. nationale179914
Tribunat. Opinion de Desrenaudes sur la motion d'ordre de Chazal relative aux successions et à la faculté de tester. Séance du 16 prairial an 8Martial Borye Des Renaudesimpr. nationale179914
Tribunat. Opinion de Duchesne sur le projet de loi du 1er germinal an VIII concernant les ponts et canaux à construire par des particuliers. Séance du 6 germinal an VIIIPierre-François Duchesneimpr. nationale17998
Tribunat. Opinion de Duchesne sur le projet de loi relatif à la division du territoire de la République. Séance du 23 pluviôse an VIIIPierre-François Duchesneimpr. nationale179912
Tribunat. Opinion de Fabre,... sur le projet de loi relatif au système des finances proposé pour l'an IX. Séance du 22 ventôse an VIIIJean-Pierre Fabreimpr. nationale179931
Tribunat. Opinion de Fabre,... sur le projet de loi relatif aux cautionnemens à fournir par les régies et administrations, et par les notaires. Séance du 2 ventôse an VIIIJean-Pierre Fabreimpr. nationale179910
Tribunat. Opinion de Faure,... sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 9 pluviôse an VIIILouis-Joseph Faureimpr. nationale179924
Tribunat. Opinion de Faure,... sur le projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux. Séance du 24 ventôse an VIIILouis-Joseph Faureimpr. nationale179926
Tribunat. Opinion de Favard sur la motion du tribun Chazal, relative aux successions et aux dispositions testamentaires. Séance du 16 floréal an VIIIGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale179910
Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 6 pluviôse an VIIIGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale179914
Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi relatif au complément de l'armée. Séance du 14 ventôse an VIIIGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale179911
Tribunat. Opinion de Favard, sur le projet de loi relatif à la Faculté de disposer. Séance du 28 ventôse an VIIIGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale179911
Tribunat. Opinion de Ganilh sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du... ventôse an VIIICharles Ganilhimpr. nationale179922
Tribunat. Opinion de Ganilh sur le projet de loi organique du Tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIIICharles Ganilhimpr. nationale179916
Tribunat. Opinion de Ganilh sur le projet de loi relatif à la division du territoire... Séance du 25 pluviôse an VIIICharles Ganilhimpr. nationale179910
Tribunat. Opinion de Gary (de la Haute-Garonne) sur la préparation et la formation des lois. Séance du 14 nivôse an VIIIAlexandre-Gaspard Garyimpr. nationale17996
Tribunat. Opinion de Gary (de la Haute-Garonne) sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 7 pluviôse an VIIIAlexandre-Gaspard Garyimpr. nationale179912
Tribunat. Opinion de Gary sur le projet de loi relatif aux rentes foncières et à l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 25 ventôse an VIIIAlexandre-Gaspard Garyimpr. nationale179912
Tribunat. Opinion de Gary sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer. Séance du 2 germinal an VIIIAlexandre-Gaspard Garyimpr. nationale179918
Tribunat. Opinion de Grenier sur la motion faite par le tribun Chazal pour l'émission d'un voeu relativement aux successions. Séance du 16 floréal an VIIIJean Grenierimpr. nationale179912
Tribunat. Opinion de Grenier sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 6 pluviôse an VIIIJean Grenierimpr. nationale179918
Tribunat. Opinion de Grenier sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer. Séance du 28 ventôse an VIIIJean Grenierimpr. nationale179910
Tribunat. Opinion de Guinard sur les contributions de l'an IX. Séance du 22 ventôse an VIIIJoseph Guinardimpr. nationale179918
Tribunat. Opinion de Guinard, membre de la Commission sur le rachat des usufruits et rentes viagères dus à la République. Séance du 7 germinal an VIIIJoseph Guinardimpr. nationale179910
Tribunat. Opinion de Huguet sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 6 pluviôse an 8Théodore-François Huguetimpr. nationale17998