Tribunat. Opinion de Costé sur le Rapport fait par Adet, au nom de la Commission chargée de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiement des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres. Séance du 2 prairial an VIII
auteur :Jean-Charles Marie Costé
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |