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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Jean-François Eude, au nom d'une commission spéciale sur les brevets d'inventions. Séance du 12 fructidor an 6. Réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-Cents, le 4 prairial an 7Jean-François Eudeimpr. nationale1799
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Lesage-Senault sur les maisons d'association de prêt public sur nantissement. Séance du 5 vendémiaire an VIIIGaspard-Jean-Joseph Lesage-Senaultimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Supplément au rapport fait par Leborgne, au nom de la commission de marine, sur la création d'une marine auxiliaire. Séance du 7 vendémiaire an VIIIClaude-Pierre-Joseph Leborgne de Boigneimpr. nationale179931
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Toulouse, le 27 thermidor an VII... à deux heures du matin. Copie de la lettre écrite par les administrateurs... de la Haute-Garonne, en permanence, aux ministres de la police générale, de la guerre et de l'intérieurJacques-François Baillyimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents... Le Ministre de l'intérieur aux représentants du peuple membres de la commission des inspecteurs du Conseil des Cinq-Cents. (SignéNicolas Quinetteimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Centz. Opinion de Monseignat,... sur les principes qui doivent servir de base au tarif de la poste aux lettres. Séance du 2 brumaire an VIIIFélix Hippolyte Fréjus Monseignat Du Cluzelimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Adresse de citoyens de la commune de Laon au conseil des Cinq-cents, suivie du discours prononcé par le représentant du peuple Denisart, après la lecture de cette adresse. Séance du 4e jour complémentaire an VIIJean Louis Denisartimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours du représentant du peuple Richond (de la Haute-Loire) sur le message du Directoire exécutif du 16 floréal annonçant le massacre des plénipotentiaires français à Rastadt. Séance du 16 floréal an VIIFrançois Claude Bruno Richondimpr. nationale17993
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Charles Van Hulthem, député du département de l'Escaut, en présentant au Conseil l'"Histoire des mathématiques" par le citoyen Montucla, Paris, Agasse, an 7, 2 volumes in-4°. Séance du 18 vendémiaire an 8Charles Van Hulthemimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Eschassériaux aîné sur le message du Directoire exécutif annonçant les victoires des armées de la République. Séance du 18 vendémiaire an 8Joseph Eschassériauximpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Eschassériaux jeune sur les victoires des armées françaises en Helvétie, en Orient et en Batavie. Séance du 18 vendémiaire an 8René Eschassériauximpr. nationale17993
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Hello en faisant part au Conseil de la lettre écrite par l'administration centrale des Côtes-du-Nord aux députés de ce département, contenant le récit d'une affaire qui a eu lieu entre les républicains et une bande de brigands royaux. Séance du 29 fructidor an VIICharles-Guillaume Helloimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Mansord (du Mont-Blanc) sur le projet relatif à quelques récompenses militaires. Séance du 4 vendémiaire an VIIICharles Antoine Mansordimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Parent-Réal,... en proposant de consacrer d'une manière spéciale la publicité des lois portant la déclaration qu'une armée a bien mérité de la patrie. Séance du 13 vendémiaire an VIIIJoseph Parent-Réalimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Parent-Réal,... en présentant au Conseil, au nom du citoyen Roy, un ouvrage intituléJoseph Parent-Réalimpr. nationale17993
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Portiez à l'occasion des victoires annoncées par un message du Directoire exécutif le 22 vendémiaire an VIII. Séance du 22 vendémiaire an VIIILouis Portiezimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Richond (de la Haute-Loire) en faisant part au Conseil du départ du premier bataillon auxiliaire du département de la Haute-Loire. Séance du 28 vendémiaire an VIIIFrançois Claude Bruno Richondimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Saint-Prix. Séance du 12 brumaire an VIIIHector Saint Prix Soubeyranimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de A.-P. Demoor,... relative à l'exécution des lois sur la conscription militaire dans les départemens réunis. Séance du 3 vendémiaire an VIIIAntoine-Philippe Demoorimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de Sherlock sur la licence de la presse. Séance du 7 brumaire an VIIISauveur-François-Louis Sherlockimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Foncez (de Jemmapes), sur l'époque de réunion de la ci-devant Belgique à la République française, sur les concussions y exercées, et sur les réquisitions qui ont lieu. Séance du 9 vendémiaire an VIIICharles François Joseph Foncezimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Jard-Panvillier sur les créances provenant de ventes d'esclaves. Séance du 28 vendémiaire an 8Louis-Alexandre Jard-Panvillierimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Mansord (du Mont-Blanc) sur les travaux des commissions chargées d'examiner les dépenses de l'an VIII. Séance du 18 messidor an VIICharles Antoine Mansordimpr. nationale17998
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Richond (de la Haute-Loire) pour provoquer un prompt rapport sur la mise en jugement des conspirateurs, traitres et dilapidateurs. Séance du 17 messidor an VIIFrançois Claude Bruno Richondimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre par Richond (de la Haute-Loire), pour provoquer la révision de la législation sur les passeports, et rappeler l'attention du conseil sur les dangers qui menacent la patrie. Séance du 25 thermidor an VIIFrançois Claude Bruno Richondimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Nouveau projet de résolution sur les dépenses du Ministère des Relations extérieures présenté au nom d'une commission spéciale par Daunou (le 6 vendémiaire an VIII)Pierre-Claude-François Daunouimpr. nationale179916
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction d'un projet de résolution tendante à généraliser la mesure des octrois municipaux et de bienfaisance, par Delpierre jeune. Séance du 27 vendémiaire an VIIIAntoine-Francois Delpierreimpr. nationale179914
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Daunou... sur la proposition de déclarer la patrie en danger. Séance du 27 fructidor an VIIPierre-Claude-François Daunouimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Demoor,... sur le référé du tribunal criminel de la Seine relatif à la formation d'une liste des jurés pour le premier trimestre de l'an VIII. [Séance du 8 brumaire an VIII.]Antoine-Philippe Demoorimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur le second projet relatif aux anciens comptables. Séance du 8 vendémiaire an VIIICharles Antoine Mansordimpr. nationale179939